J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05613

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920901S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 12 janvier 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace du 6 mai 1998 refusant aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) l'autorisation d'installer une seconde salle d'angiocardiographie est confirmée. Le recours hiérarchique des hôpitaux universitaires de Strasbourg est rejeté.